Le droit pénal et ses conséquences en droit des successions et plus particulièrement en matière d'indignité

Abstract

Les différentes matières juridiques sont de moins en moins hermétiques entre elles, et il devient de plus en plus courant de voir les influences que certains droits peuvent avoir sur d’autres. Le présent TFE a pour vocation de développer la matière de l’indignité successorale du point de vue du droit pénal, et plus particulièrement au regard de la loi de défense sociale. Pour ce faire, nous développerons la matière de l’indignité successorale afin d’avoir une vision globale de la situation. Nous examinerons ensuite la loi de défense sociale et comparerons la loi de 1964 et la loi de 2014. Nous analyserons enfin, par l’examen de la jurisprudence, les conséquences de cette loi sur la matière de l’indignité.