Les opérations "accordéon" (réduction de capital - augmentation de capital) sont-elles possibles/avantageuses dans l'état actuel de la législation (et de la jurisprudence) ?

Abstract

L’opération accordéon consiste en deux variations successives du capital en des sens opposés. Ses conséquences peuvent être multiples, tant sur le plan du droit des sociétés que sur le plan fiscal.

Le coup d’accordéon a été utilisé en combinaison avec différentes dispositions par des contribuables dans le but d’obtenir un avantage fiscal. Nous avons relevé les opérations suivantes : la réduction de capital compensée par incorporation de réserves ; les plus-values internes ; le régime temporaire de la liquidation fiscale ; le régime VVPRbis ; le coup d’accordéon utilisé afin d’apurer une perte. Le Titre premier de ce travail résume l’ensemble de ces techniques ainsi que les avantages et risques fiscaux auxquels étaient confrontés les contribuables avant le 31 décembre 2013.

Depuis 2013, plusieurs évolutions législatives ont mis à mal ces opérations accordéons. Celles-ci seront analysées au Titre second. Tout d’abord, l’entrée en vigueur de la disposition générale anti-abus constitue une arme qui peut s’avérer efficace pour l’administration, celle-ci étant « en alerte » dès qu’une augmentation de capital est précédée/suivie d’une réduction de capital. Nous analyserons différentes décisions de jurisprudence mettant en application l’utilisation de cette disposition. Ensuite, nous verrons les conséquences de deux modifications du CIR92 influençant les réductions de capital : la modification de l’article 184 du CIR92 pour lutter contre le mécanisme des plus-values internes et la modification de l’article 18 du CIR92 rendant obligatoire l’imputation proportionnelle sur l’ensemble des fonds propres lors d’une réduction de capital. Nous parlerons également de l’influence de l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations ainsi que d’autres dispositions diverses.

Nous conclurons en présentant les possibilités, les avantages et les risques fiscaux d’un coup d’accordéon dans le cadre de la législation et de la jurisprudence actuelle.