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Loi du 17 février 2021 portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres : soutenable sur le plan constitutionnel et efficace en pratique ?
Nijskens, Robin 
Promoteur(s) :
Bourgeois, Marc
Date de soutenance : 14-jui-2021/30-jui-2021 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/11767
Mémoire Nijskens Robin-2021.pdfDétails
| Titre : | Loi du 17 février 2021 portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres : soutenable sur le plan constitutionnel et efficace en pratique ? |
| Auteur : | Nijskens, Robin
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| Date de soutenance : | 14-jui-2021/30-jui-2021 |
| Promoteur(s) : | Bourgeois, Marc
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| Membre(s) du jury : | Voisin, Fanny
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 51 |
| Mots-clés : | [fr] compte-titres |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Loi du 17 février 2021 portant introduction d’une taxe annuelle sur les comptes-titres : soutenable sur le plan constitutionnel et efficace en pratique ?
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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