Master Thesis Online
Entre droit social belge et directive européenne TVA : la notion d'« indépendance » est-elle la même ?
Rouls, Vincent 
Promoteur(s) :
Sepulchre, Vincent
Date de soutenance : 14-jui-2021/30-jui-2021 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/11773
TFE 25052021.pdfDétails
| Titre : | Entre droit social belge et directive européenne TVA : la notion d'« indépendance » est-elle la même ? |
| Auteur : | Rouls, Vincent
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| Date de soutenance : | 14-jui-2021/30-jui-2021 |
| Promoteur(s) : | Sepulchre, Vincent
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| Membre(s) du jury : | Defoy, Xavier
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 38 |
| Mots-clés : | [fr] subordination [fr] directive TVA |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Public cible : | Etudiants |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] La notion d'indépendance (ou de dépendance) est un critère important tant en droit social qu'en fiscalité indirecte et plus particulièrement en matière de T.V.A. La présente étude vise à déterminer si cette notion est identique dans ces deux branches du droit.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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