Optimisation fiscale des revenus issus de droits d'auteur

Abstract

Le but du présent écrit sera dans un premier temps de présenter le fonctionnement du régime fiscal des droits d’auteur et son champ d’application tant matériel que personnel, mis en place à travers la loi du 16 juillet 2008 . Nous expliquerons la situation antérieure à cette loi et la grande insécurité juridique qui en découlait, ce qui a finalement conduit le législateur à construire un régime fiscal à part entière pour les droits d’auteur. Nous discuterons également des objectifs visés par le législateur lors de la mise en place de ce régime, en nous demandant si 13 années après, ces objectifs ont été atteints ou non.

Après avoir mis en exergue le cadre théorique entourant le régime fiscal des droits d’auteur, il sera fait place à une deuxième partie se voulant plus « pratique ». Nous analyserons la possibilité d’application du régime à certaines professions choisies, d’une part à travers les décisions anticipées rendues par le SDA, d’autre part à travers les différentes positions prises par les cours et tribunaux.

Le régime fiscal des droits d’auteur étant susceptible de s’appliquer à un grand nombre de professions, nous avons fait le choix d’analyser ce régime et son applicabilité aux photographes (au sens large, qu’il s’agisse de photographes-journalistes ou de photographes au sens strict), aux architectes et aux avocats. Concernant ces derniers, nous nous y attarderons plus en détail, vu les développements récents de la doctrine et de Cour de cassation les concernant.

En guise de conclusion, nous émettrons un avis critique sur le régime fiscal des droits d’auteur tel qu’il est appliqué actuellement et nous exposerons quelques pistes d’améliorations de ce régime dans le futur.