Master Thesis Online
La fiscalité et le gouvernement Vivaldi : analyse de la taxe compte-titres 2.0
Ruzziconi, Elliot 
Promoteur(s) :
Nollet, Aymeric
Date de soutenance : 14-jui-2021/30-jui-2021 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/11776
20210524 TFE_ElliotRuzziconi.pdfDétails
| Titre : | La fiscalité et le gouvernement Vivaldi : analyse de la taxe compte-titres 2.0 |
| Auteur : | Ruzziconi, Elliot
|
| Date de soutenance : | 14-jui-2021/30-jui-2021 |
| Promoteur(s) : | Nollet, Aymeric
|
| Membre(s) du jury : | Garroy, Sabine
|
| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 29 |
| Mots-clés : | [fr] taxe compte-titres [fr] principe d'égalité [fr] gouvernement Vivaldi |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Public cible : | Professionnels du domaine Etudiants Grand public |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Cet ouvrage consiste en un résumé des mesures fiscales introduites par le gouvernement Vivaldi avec une analyse approfondie d'une d'entres-elles: la taxe sur les comptes-titres. Ce nouvel impôt est analysé au regard du principe constitutionnel d'égalité, ainsi que d'un point de vue de son impact budgétaire.
Fichier(s)
Document(s)
Citer ce mémoire
Tous les documents disponibles sur MatheO sont protégés par le droit d'auteur et soumis aux règles habituelles de bon usage.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.