Master Thesis Online
Comment le nouveau Code du recouvrement entré en vigueur le 1er janvier 2020 pourrait-il améliorer la perception des impôts de l'Etat fédéral ?
Nizet, Justine 
Promoteur(s) : Pirotte, Nathalie
Date de soutenance : 14-jui-2021/30-jui-2021 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/11782
Détails
| Titre : | Comment le nouveau Code du recouvrement entré en vigueur le 1er janvier 2020 pourrait-il améliorer la perception des impôts de l'Etat fédéral ? |
| Auteur : | Nizet, Justine
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| Date de soutenance : | 14-jui-2021/30-jui-2021 |
| Promoteur(s) : | Pirotte, Nathalie |
| Membre(s) du jury : | Oprenyeszk, Jordan
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 30 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Un nouveau Code du recouvrement, appelé Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Cet ouvrage aura pour but d'épingler à les changements intervenus et d'analyser si la perception de l’impôt de l’Etat fédéral en sera améliorée.
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NIZET Justine - TFE - Code du recouvrement PDF.pdf
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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