L'influence normative des organisations non-gouvernementales dans l'élaboration des normes conventionnelles internationales : analyse des relations entre la Coalition pour la Cour Pénale Internationale et la délégation française lors des négociations du Statut de Rome de 1998.

Abstract

« Nous avons gagné ! » , « L'avenir est là ! », « La société civile se réveille ! », « Des personnes ordinaires du monde entier ont contribué à créer la nouvelle Cour pénale internationale », etc. Au lendemain du 17 juillet 1998, les slogans élogieux vantant la signature du Traité, qui permet la création de la nouvelle Cour pénale internationale, ne manquent pas. Dans la littérature, nombreux sont ceux qui attribuent les mérites de cet achèvement à l’intervention des organisations non-gouvernementales. Cependant, nous soutenons ici que l’influence des ONG ne peut être que relative, ponctuelle et qu’elle dépend de l’avantage que les États peuvent en tirer. Dès lors, il va de soi de relativiser les propos trop élogieux, quant à leur impact dans ce processus de négociation. Cette hypothèse est analysée au travers du prisme du constructivisme d’Alexander Wendt. Ce travail se compose de trois parties ayant chacune vocation à répondre à une sous-question. Nous analysons, tout d’abord, les moyens d’action dont disposait la Coalition pendant la Conférence de Rome. Ensuite, nous ciblons les revendications de la CCPI, afin de voir dans quelle mesure elles ont, ou non, trouvé écho dans le Statut de Rome. Enfin, nous nous concentrons sur la défense des intérêts étatiques, ainsi que les relations de « co-pouvoir » et de légitimation qu’il y a entre les délégations étatiques et les ONG lors du processus de négociation.