Séminaire Charlie - Les limites de la liberté d'expression - Approche théorique et expérimentale

Abstract

Notre TFE, qui prend la forme d’un séminaire sur les limites de la liberté d’expression, se déroule en deux parties.

Dans la première partie, nous sommes amenés à réaliser, en binôme, un travail portant sur la matière des discours de haine et des incitations à la violence. Ces derniers ne faisant pas l’objet d’une définition autonome par la Cour européenne des droits de l’homme, nous tenterons, tout au long de notre exposé, d’en dégager les contours – qui restent à ce jour très flous – au moyen d’une analyse de la jurisprudence de la Cour articulée autour des deux voies qui s’offrent à elle lorsqu’elle est saisie d’une requête portant sur l’examen d’une potentielle violation de la liberté d’expression par les États en la matière. Nous commencerons par analyser la voie la plus large de l’exclusion des propos litigieux de la protection de la Convention prévue par l’article 17 de cette même Convention qui interdit tout abus de droit dans l’utilisation des droits et libertés y consacrés et, plus particulièrement, en ce qui nous concerne, dans l’utilisation du droit à la liberté d’expression. Nous poursuivrons, ensuite, avec la voie la plus étroite des limitations de la protection prévues par le paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention. Nous tenterons, au cours de notre analyse, de faire ressortir les différences entre les cas où on applique l’une ou l’autre voie. À cet égard, sera examinée une liste non exhaustive de discours de haine tels que, notamment, le discours de haine raciale, le discours de haine religieuse, le discours de haine ethnique ou encore, le discours de haine homophone.

Dans la seconde partie, nous sommes amenés à réaliser individuellement l’analyse juridique d’une publication « cas limite » dont il s’agit de se demander, sur la base des connaissances acquises lors de la première partie, si elle pourrait faire l’objet d’une ingérence par l’autorité publique sans que cette ingérence ne constitue une violation des règles garantissant la liberté d’expression en Belgique. Cette seconde partie sera clôturée par un commentaire critique de l’analyse juridique d’un « cas limite » rédigée par un autre étudiant.