Le principe constitutionnel d'audience publique est-il en danger ?

Abstract

Le secteur judiciaire, comme la plupart des secteurs institutionnels du pays, a dû rapidement faire preuve d’imagination lors de l’annonce du premier confinement strict et général de la Belgique en mars 2020 dû à la pandémie mondiale liée au virus Covid-19. Au sein de notre Royaume, c’est le pouvoir exécutif qui a été chargé, par une loi d’habilitation votée par le Parlement, à agir par l’intermédiaire d’arrêtés royaux afin, entre autres, de garantir le bon fonctionnement des instances judiciaires. Au sein de cet exposé, nous étudierons les alternatives qui ont été mises en place par le biais de l’arrêté royal de pouvoirs spéciaux n°2 du 9 avril 2020 quant à la tenue des audiences judiciaires civiles classiques, et plus particulièrement son article 2, qui permet au juge de remplacer une audience judiciaire civile par une procédure écrite ou par une vidéoconférence. La clé de ce travail sera de vérifier si ces deux alternatives respectent le principe d’audience publique visé à l’article 148 de la Constitution belge, qui créée une garantie procédurale et judiciaire fondamentale dans le chef des justiciables d’un État de droit. Le cas échéant, nous étudierons les chances qu’ont ces deux alternatives de se pérenniser dans l’arsenal législatif belge, et par conséquent, les mises en danger que peuvent engendrer ce genre d’alternatives sur le principe constitutionnel d’audience publique.