Un travail écrit : "Analyse de l'opportunité de créer un tableau indicatif européen - parallèle entre les systèmes d'indemnisation en droit belge, en droit français et en droit allemand dans le cadre d'accidents de la circulation routière"
Steegen, Julie
Promotor(s) : Wautelet, Patrick
Academic year : 2020-2021 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/12008
Details
Title : | Un travail écrit : "Analyse de l'opportunité de créer un tableau indicatif européen - parallèle entre les systèmes d'indemnisation en droit belge, en droit français et en droit allemand dans le cadre d'accidents de la circulation routière" |
Author : | Steegen, Julie |
Advisor(s) : | Wautelet, Patrick |
Language : | French |
Number of pages : | 53 |
Keywords : | [fr] indemnisation [fr] accident de la circulation [fr] européen [fr] tableau indicatif [fr] droit comparé [fr] droit international [fr] préjudice corporel [fr] réparation de dommages |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > European & international law |
Target public : | Professionals of domain Student General public |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux) |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Ce travail procédera à une analyse de l’opportunité de créer un tableau indicatif européen dans le but de faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation routière lorsque cet accident présente un caractère transfrontalier.
Après avoir déterminé quelles seront les règles applicables et la juridiction compétente dans un tel cas, une comparaison des différents postes d’indemnisation sera effectuée entre les règles applicables en droit belge, en droit français et en droit allemand.
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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