Feedback

Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
MASTER THESIS
VIEW 55 | DOWNLOAD 3

Un travail écrit : "Analyse de l'opportunité de créer un tableau indicatif européen - parallèle entre les systèmes d'indemnisation en droit belge, en droit français et en droit allemand dans le cadre d'accidents de la circulation routière"

Download
Steegen, Julie ULiège
Promotor(s) : Wautelet, Patrick ULiège
Academic year : 2020-2021 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/12008
Details
Title : Un travail écrit : "Analyse de l'opportunité de créer un tableau indicatif européen - parallèle entre les systèmes d'indemnisation en droit belge, en droit français et en droit allemand dans le cadre d'accidents de la circulation routière"
Author : Steegen, Julie ULiège
Advisor(s) : Wautelet, Patrick ULiège
Language : French
Number of pages : 53
Keywords : [fr] indemnisation
[fr] accident de la circulation
[fr] européen
[fr] tableau indicatif
[fr] droit comparé
[fr] droit international
[fr] préjudice corporel
[fr] réparation de dommages
Discipline(s) : Law, criminology & political science > European & international law
Target public : Professionals of domain
Student
General public
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Ce travail procédera à une analyse de l’opportunité de créer un tableau indicatif européen dans le but de faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation routière lorsque cet accident présente un caractère transfrontalier.
Après avoir déterminé quelles seront les règles applicables et la juridiction compétente dans un tel cas, une comparaison des différents postes d’indemnisation sera effectuée entre les règles applicables en droit belge, en droit français et en droit allemand.


File(s)

Document(s)

File
Access TFE - STEEGEN Julie S186341.pdf
Description:
Size: 963.93 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Steegen, Julie ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

  • Total number of views 55
  • Total number of downloads 3










All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.