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Le pouvoir juridictionnel du juge des saisies et ses limites face aux manoeuvres frauduleuses ou simulées du débiteur
Cerfontaine, Julien 
Promotor(s) :
Georges, Frédéric
Academic year : 2020-2021 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/12020
TFE.pdfDetails
| Title : | Le pouvoir juridictionnel du juge des saisies et ses limites face aux manoeuvres frauduleuses ou simulées du débiteur |
| Author : | Cerfontaine, Julien
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| Advisor(s) : | Georges, Frédéric
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| Language : | French |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Civil law |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Le présent travail concerne l’analyse de l’étendue du pouvoir juridictionnel du juge des saisies.
Dans un premier temps, les grandes lignes concernant la compétence matérielle du juge des saisies seront examinées. En effet, ce dernier a une compétence ratione materiae limitée et il ne peut connaître, en principe, de contestations qui ont trait au fond du litige. Le juge des saisies a pour but d’apprécier l’actualité exécutoire des titres qui lui sont soumis et se prononce sur la régularité des saisies.
Dans un second temps, sera abordée les limites du pouvoir de juger du juge des saisies lorsque le débiteur use de manœuvres simulées ou frauduleuses devant lui.
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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