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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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La sécurité sociale et les régimes non contributifs des détenus en Belgique

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Barracato, Lola ULiège
Promotor(s) : Detienne, Quentin ULiège
Academic year : 2020-2021 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/12031
Details
Title : La sécurité sociale et les régimes non contributifs des détenus en Belgique
Author : Barracato, Lola ULiège
Advisor(s) : Detienne, Quentin ULiège
Language : French
Keywords : [fr] Sécurité sociale
[fr] Détenus
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Social law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le présent travail se propose d’analyser les différentes branches de la sécurité sociale des travailleurs salariés et des régimes non contributifs dont peuvent, ou ne peuvent pas, bénéficier les détenus.

Leur situation tout à fait particulière a des conséquences sur les régimes applicables. En effet, nous verrons qu’il existe tant des régimes spécifiques aux détenus que des régimes communs que nous devrons appliquer à la situation des détenus.

Dans un premier temps, nous nous attellerons à définir les branches de la sécurité sociale, pour ensuite les analyser une à une dans le cadre spécifique qui nous occupe.

Ensuite, le même procédé sera appliqué aux régimes non contributifs, qui seront d’abord présentés de manière générale, avant d’être étudiés branche par branche dans le cadre spécifique des détenus.

Enfin, nous nous attèlerons à conclure le présent travail en dressant divers constats relatifs à la cohérence des régimes évoqués.


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Access TFE-Lola-BARRACATO.pdf
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Size: 811.02 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Barracato, Lola ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

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