Le délai de grâce : Une enquête historique

Abstract

Ce travail a pour objectif d’étudier la notion de « délai de grâce » à travers le conflit civiliste intervenu aux XIXe et XXe siècles. Il s’agira en effet d’analyser les multiples controverses intervenues dès 1804 lors de l’adoption de l’article 1244 alinéa 2 du Code civil. Mais encore, afin d’appréhender ce mécanisme de façon efficace, un retour dans le passé semble nécessaire. Il sera également question de tirer certaines conclusions et de soumettre quelques questionnements face aux divergences décelées lors du processus d’adoption. Puisqu’il s’agit d’une étude historique, l’aspect de droit comparé et particulièrement le droit français sera ici mis à l’honneur.