Communication contrôlée ou censure de la presse ? Analyse de la polémique relative à la circulaire organisant la communication du ministère public vers les médias à travers l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

Abstract

Ce travail de fin d’études aborde les enjeux d'une relation tendue entre la presse et la justice. Il consacre plus particulièrement l’étude de la communication du ministère public vers les médias, récemment réglementée par la COL OMP 1/2019. Malgré son objectif de transparence et d’ouverture au public, cette circulaire a fait l’objet de vives réactions de la part des journalistes qui l’ont qualifiée d’acte inacceptable de « censure ». Alors qu’une évaluation doit prochainement avoir lieu, ce travail tente d’éclairer le débat à travers l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Après avoir planté le décor des enjeux et des règles de communication en vigueur, le cœur de la problématique est soumis à l’examen de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Les arguments soutenant la censure de la presse sont mis en balance avec ceux démontrant la non-violation de liberté d’expression ; l’objectif n’étant pas de trancher le débat mais de poser des balises et lever les points d’attention nécessaires lors de la mise en œuvre de certains articles de la circulaire.