L'automatisme de la correctionnalisation confirmé : Quelles alternatives ?

Abstract

Le travail concerne la correctionnalisation et la loi « Pot pourri II » qui est venue généraliser le mécanisme à tous les crimes. La correctionnalisation, introduite dans notre législation par une loi du 15 mai 1838, est très fréquemment utilisée en droit pénal. Il s’agit d’un mécanisme permettant au Ministère public ou aux juridictions d’instruction, par l’admission de circonstances atténuantes ou de causes d’excuses, de soumettre au tribunal correctionnel un fait qualifié crime. La correctionnalisation n’a cessé de faire l’objet de réformes et d’élargissements depuis sa création. Jusqu’à l’adoption de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale, dite loi « Pot pourri II », il existait encore certains crimes ne pouvant faire l’objet d’une correctionnalisation. Désormais, tous les crimes, sans exception, peuvent être renvoyés devant le tribunal correctionnel et échapper à la compétence du jury populaire. Le but de ce travail est donc d’analyser les différentes réformes dont la correctionnalisation a fait l’objet, ainsi que d’identifier les raisons qui ont amené le législateur à élargir de plus en plus les possibilités de mettre en œuvre le mécanisme. Suite à une telle généralisation, la question d’une remise en question de notre répartition tripartite des infractions a été soulevée tant la distinction entre crime, délit et contravention est difficile à faire. En effet, au cours des réformes successives, les régimes délictuels et criminels n’ont cessé de se rapprocher. Ce travail aura donc également pour objectif d’analyser les propositions tendant au remplacement d’une telle classification par une division bipartite. Enfin, une partie de ce travail est également consacrée à une analyse comparée. Nous avons tenté d’identifier si des alternatives à une telle automatisation de la correctionnalisation pouvaient être trouvées ailleurs. Cette analyse comparée est consacrée à l’étude du système pénal français, proche du belge ; ainsi que du système pénal des Pays-Bas qui adopte notamment une division bipartite des infractions. Face à une automatisation de la correctionnalisation, la nécessité de réformer le droit pénal en profondeur se fait sentir afin de ne plus instrumentaliser ce mécanisme dans le seul et unique but d’éviter la compétence de la cour d’assises, tout en évitant la question sensible de son éventuelle suppression.