La Zone d'Enjeu Communal (ZEC) : genèse et application

Abstract

La Zone d’Enjeu Communal est un outil arrivé au sein de la législation d’aménagement du territoire wallon, lors de l’entrée en vigueur du CoDT au 1er juin 2017. Elle fut initiée dans une optique de rencontrer en partie l’objectif de limitation de l’artificialisation des sols, prévue d’ici 2050. Cependant, il ressort à ce jour que cette nouvelle zone à inscrire au Plan de Secteur, est faiblement utilisée après trois années de législation. L’intérêt de cette étude reposait donc sur le fait que nous ne disposions pas encore d’un recul sur l’utilisation et l’appropriation de cette nouvelle zone. Pour ce faire, une méthodologie basée sur l’étude des dossiers actuels couplée à des entretiens auprès de témoins privilégiés a été mis en place. Finalement, la genèse de l’outil, son appropriation et la potentialité de réponse à l’objectif wallon ont été étudiés afin d’en proposer une réponse

The ZEC is a tool that came within the Walloon planning legislation, when the CoDT came into force on 1 June 2017. It was initiated with a view to meet in part the objective of limiting the artificialization of soils, expected by 2050. However, it is clear that this new tool to be included in the Sector Plan, is poorly used after three years of legislation. The interest of this study was therefore based on the fact that we did not yet have a setback on the use and appropriation of this new tool. To reach this, a methodology based on the study of current files coupled with interviews with privileged witnesses was put in place. Finally, the genesis of the tool, its appropriation and the potential response to the Walloon objective were studied in order to propose a response.