Comment optimiser fiscalement une succession entre conjoints mariés et cohabitants ?
Deprez, Corentin
Promotor(s) : Bruyère, Eric
Date of defense : 23-Jun-2016/28-Jun-2016 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/1271
Details
Title : | Comment optimiser fiscalement une succession entre conjoints mariés et cohabitants ? |
Author : | Deprez, Corentin |
Date of defense : | 23-Jun-2016/28-Jun-2016 |
Advisor(s) : | Bruyère, Eric |
Committee's member(s) : | Richelle, Isabelle
Sougné, Danielle |
Language : | French |
Discipline(s) : | Business & economic sciences > Finance |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en Banking and Asset Management |
Faculty: | Master thesis of the HEC-Ecole de gestion de l'Université de Liège |
Abstract
[fr] Ce travail aborde les règles de dévolution légale, comme notamment les héritiers légaux, la composition de la succession ou encore l'option héréditaire, les régimes matrimoniaux et la cohabitation. Sont ensuite repris différents instruments de planification, à savoir les testaments et le legs en duo, les donations assorties de différentes charges, les contrats de mariage et différentes clauses possibles pour ceux-ci, les contrats de vie commune, et enfin, la convention d'accroissement. Deux applications avec un calcul des droits dus dans les trois Régions sont ensuite reprises dans ce travail. Le dernier point abordé est le rôle des banques, et plus précisément des planificateurs, dans la transmission du patrimoine de leurs clients.
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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