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HEC-Ecole de gestion de l'Université de Liège
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MASTER THESIS
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Comment optimiser fiscalement une succession entre conjoints mariés et cohabitants ?

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Deprez, Corentin ULiège
Promotor(s) : Bruyère, Eric ULiège
Date of defense : 23-Jun-2016/28-Jun-2016 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/1271
Details
Title : Comment optimiser fiscalement une succession entre conjoints mariés et cohabitants ?
Author : Deprez, Corentin ULiège
Date of defense  : 23-Jun-2016/28-Jun-2016
Advisor(s) : Bruyère, Eric ULiège
Committee's member(s) : Richelle, Isabelle ULiège
Sougné, Danielle ULiège
Language : French
Discipline(s) : Business & economic sciences > Finance
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en Banking and Asset Management
Faculty: Master thesis of the HEC-Ecole de gestion de l'Université de Liège

Abstract

[fr] Ce travail aborde les règles de dévolution légale, comme notamment les héritiers légaux, la composition de la succession ou encore l'option héréditaire, les régimes matrimoniaux et la cohabitation. Sont ensuite repris différents instruments de planification, à savoir les testaments et le legs en duo, les donations assorties de différentes charges, les contrats de mariage et différentes clauses possibles pour ceux-ci, les contrats de vie commune, et enfin, la convention d'accroissement. Deux applications avec un calcul des droits dus dans les trois Régions sont ensuite reprises dans ce travail. Le dernier point abordé est le rôle des banques, et plus précisément des planificateurs, dans la transmission du patrimoine de leurs clients.


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Access Mémoire Corentin Deprez.pdf
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Size: 1.21 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Deprez, Corentin ULiège Université de Liège > Master sc. gest., fin. spéc. banking & asset (ex 2e master)

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