La réforme des droits de la défense dans la phase préliminaire : une uniformité plus en conformité avec l'actuelle société ?
Vandenhoucke, Emma
Promoteur(s) :
Franssen, Vanessa
Année académique : 2020-2021 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/12764
Détails
Titre : | La réforme des droits de la défense dans la phase préliminaire : une uniformité plus en conformité avec l'actuelle société ? |
Auteur : | Vandenhoucke, Emma ![]() |
Promoteur(s) : | Franssen, Vanessa ![]() |
Langue : | Français |
Nombre de pages : | 51 p. |
Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit pénal & procédure pénale |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Diplôme : | Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux) |
Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le 11 mai 2020, une réforme approfondie du Code de procédure pénale a été soumise au Parlement dans le but de moderniser, de simplifier et de rendre plus accessible pour tous ce Code datant de l’époque napoléonienne. Cette révision globale longtemps réclamée prévoit notamment une refonte de la phase préliminaire et un renforcement de toutes les garanties nécessaires pour le droit de la défense dans cette même phase.
Cette présente contribution vise à analyser plus en détail ces « nouveaux droits de la défense » dans la phase préliminaire du Code de procédure pénale de demain, compte tenu des interrogations que posent le Code d’instruction criminelle d’hier et d’aujourd’hui.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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