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Peut-on, oui ou non, dans une situation déterminée, construire un montage tel que celui de l'usufruit au regard des normes actuelles, et celles entrant en vigueur, suite à la réforme du Droit des biens ?
Bentin, Alexandra 
Promoteur(s) :
Bourgeois, Marc
Date de soutenance : 23-aoû-2021/9-sep-2021 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/12890
TFE Alexandra Bentin.pdfDétails
| Titre : | Peut-on, oui ou non, dans une situation déterminée, construire un montage tel que celui de l'usufruit au regard des normes actuelles, et celles entrant en vigueur, suite à la réforme du Droit des biens ? |
| Titre traduit : | [fr] Peut-on, oui ou non, dans une situation déterminée, construire un montage tel que celui de l’usufruit au regard des normes actuelles, et celles entrant en vigueur, suite à la réforme du Droit des biens ? |
| Auteur : | Bentin, Alexandra
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| Date de soutenance : | 23-aoû-2021/9-sep-2021 |
| Promoteur(s) : | Bourgeois, Marc
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| Membre(s) du jury : | Vermeire, Antoine
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 47 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Peut-on, oui ou non, dans une situation déterminée, construire un montage tel que celui de l’usufruit au regard des normes actuelles, et celles entrant en vigueur, suite à la réforme du Droit des biens ?
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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