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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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La concurrence fiscale entre les régions flamande, wallonne et bruxelloise. Possibilité, modalités, réalités ?

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Di Franco, Valentin ULiège
Promotor(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Date of defense : 23-Aug-2021/9-Sep-2021 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/12946
Details
Title : La concurrence fiscale entre les régions flamande, wallonne et bruxelloise. Possibilité, modalités, réalités ?
Author : Di Franco, Valentin ULiège
Date of defense  : 23-Aug-2021/9-Sep-2021
Advisor(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Committee's member(s) : Uhoda, Maxime 
Language : French
Number of pages : 50
Keywords : [fr] concurrence
[fr] concurrence fiscale
[fr] concurrence fiscale interrégionale
[fr] fédéralisme fiscal
[fr] fédéralisme
[fr] compétence fiscale
[fr] répartition des compétences
[fr] concurrence fiscale dommageable
[fr] concurrence fiscale déloyale
[fr] loyauté fiscale
[fr] loyauté fédérale
[fr] autonomie fiscale propre
[fr] autonomie fiscale dérivée
[fr] impôt des personnes physiques
[fr] impôt régional
[fr] taxe régionale
[fr] impôt fédéral
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Target public : Researchers
Professionals of domain
Student
General public
Other
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Vaste sujet que celui de la concurrence fiscale ! L’intégration des économies nationales au sein de ce qu’il serait convenu d’appeler le grand marché mondial a mis en lumière la concurrence fiscale principalement entre États.

Il en ira autrement en ce qui concerne le propos de la présente étude consacrée à la concurrence fiscale interrégionale dans le contexte fédéral belge. Au travers de cet écrit, nous tenterons de répondre à trois questions principales. La concurrence fiscale est-elle possible entre les trois régions ? Comment peut-elle se développer ? Existe-t-elle ?

L’étude sera structurée en quatre parties. En premier lieu, nous passerons brièvement en revue les grandes étapes du fédéralisme fiscal belge. Ensuite, nous analyserons les éléments qui composent le phénomène concurrentiel pour en donner une définition. Dans la troisième partie, nous tenterons d’identifier les moyens dont disposent les régions pour entrer dans une dynamique de concurrence fiscale. Enfin, nous examinerons les limites qu’il existe au développement de cette concurrence.


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Author

  • Di Franco, Valentin ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

Promotor(s)

Committee's member(s)

  • Uhoda, Maxime
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