Quel montage juridique et financier envisager pour répondre au mieux aux objectifs des Community Land Trusts? Étude du cas du Community Land trust Brussels.

Abstract

En Belgique, le logement est aujourd’hui un problème fondamental, auquel plusieurs segments de la population sont confrontés. L’un des aspects de cette crise du logement est l’inaccessibilité à la propriété immobilière pour les ménages à revenus modestes voire moyens.

La présente recherche ambitionne de considérer le système des Community Land Trusts comme une réponse innovante à cette crise. Tous les projets sont différents, mais ont en commun la dissociation du sol et du bâti et la volonté de voir la terre comme un bien commun, et ainsi de lutter contre la spéculation immobilière, qui cause précisément l’envol des prix. Mais ce récent phénomène n’est pas encore ancré en Belgique, et peu de véhicules juridiques sont réellement adaptés. La question de savoir quel montage juridique et financier est le plus adapté pour répondre aux objectifs du modèle est posée.

Pour tenter d’y répondre, le modèle des Community Land Trusts dans son format acquisitif sera étudié en profondeur dans la première partie. Les mécanismes juridiques en présence seront présentés.

Ensuite, dans la seconde partie, une étude de cas sera consacrée au projet bruxellois « Community Land Trust Brussels », actif en Belgique depuis une dizaine d’années. Leur manière de fonctionner, ainsi que la récente création de la société coopérative Fair Ground Brussels à laquelle ils ont activement participé seront étudiées.

Enfin, des pistes de solutions plus qu’une réponse absolue à la question de recherche seront présentées.