Master Thesis Online
La société simple : un outil de planification successorale actuel ?
Keutgen, Thomas 
Promoteur(s) :
Herve, Luc
Date de soutenance : 23-aoû-2021/9-sep-2021 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/13002
Détails
| Titre : | La société simple : un outil de planification successorale actuel ? |
| Auteur : | Keutgen, Thomas
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| Date de soutenance : | 23-aoû-2021/9-sep-2021 |
| Promoteur(s) : | Herve, Luc
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| Membre(s) du jury : | Garroy, Sabine
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| Langue : | Français |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le présent travail poursuit deux objectifs. D’une part comprendre le fonctionnement de la société simple et de son utilisation dans le cadre d’une planification patrimoniale, et d’autre part comprendre les impacts de ces différentes évolutions sur le mécanisme afin de répondre à la question : la société simple est-elle un outil de planification successorale toujours d’actualité ?
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Thomas Keutgen TFE Société Simple.pdf
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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