Master Thesis Online
Question de la valeur probante en droit fiscal du Registre UBO
Ketata, Yassamine 
Promoteur(s) :
Bourgeois, Marc
Date de soutenance : 23-aoû-2021/9-sep-2021 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/13163
Détails
| Titre : | Question de la valeur probante en droit fiscal du Registre UBO |
| Auteur : | Ketata, Yassamine
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| Date de soutenance : | 23-aoû-2021/9-sep-2021 |
| Promoteur(s) : | Bourgeois, Marc
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| Membre(s) du jury : | Gustin, Manuel
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 38 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le présent travail traitera du Registre UBO et plus particulièrement de l'accès au Registre UBO par l'administration fiscale à des fins de taxation consacré à l'article 322 du CIR. Nous analyserons ce nouveau pouvoir d'investigation du Fisc.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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