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Le transfert d'un fonds de pension américain vers un autre fonds de pension américain constitue-t-il un moment imposable ? Et si oui, quelles sont les conséquences sur les sorties de capitaux qui s'effectueraient trois ans après le transfert ?
Kilanda Kondi, Mariam 
Promoteur(s) : De Munck, Alexandre
Date de soutenance : 23-aoû-2021/9-sep-2021 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/13165
Détails
| Titre : | Le transfert d'un fonds de pension américain vers un autre fonds de pension américain constitue-t-il un moment imposable ? Et si oui, quelles sont les conséquences sur les sorties de capitaux qui s'effectueraient trois ans après le transfert ? |
| Auteur : | Kilanda Kondi, Mariam
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| Date de soutenance : | 23-aoû-2021/9-sep-2021 |
| Promoteur(s) : | De Munck, Alexandre |
| Membre(s) du jury : | Philippe, Denis-Emmanuel
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 34 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce travail de fin d'étude nous traitons de la problématique des transferts de fonds de pension étrangers. Nous parlons plus précisément du transfert d'un fonds de pension américain vers un autre fonds de pension américain et comment la Belgique impose cette opération.
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TFE Mariam Kondi - MS Fisca.pdf
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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