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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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Quelles sont les incidences de la crise sanitaire liée au COVID-19 sur la fiscalité et la procédure fiscale ?

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Delsupexhe, Lara ULiège
Promoteur(s) : Pirotte, Nathalie
Date de soutenance : 23-aoû-2021/9-sep-2021 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/13214
Détails
Titre : Quelles sont les incidences de la crise sanitaire liée au COVID-19 sur la fiscalité et la procédure fiscale ?
Auteur : Delsupexhe, Lara ULiège
Date de soutenance  : 23-aoû-2021/9-sep-2021
Promoteur(s) : Pirotte, Nathalie 
Membre(s) du jury : Nollet, Aymeric ULiège
Langue : Français
Nombre de pages : 38
Discipline(s) : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Diplôme : Master de spécialisation en droit fiscal
Faculté : Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Résumé

[fr] Les mesures sociales et sanitaires prises par les États afin de freiner la propagation du virus entraînent des conséquences sociales, environnementales, mais aussi économiques. Rapidement, des mesures doivent être prises pour atténuer l’impact économique du coronavirus sur la population belge, notamment via la fiscalité. Divers régimes fiscaux ont été adaptés ou introduits afin de permettre aux particuliers et aux sociétés à faire face à la crise du coronavirus.
La présente étude porte sur les mesures fiscales et procédurales adoptées au niveau fédéral, concernant les impôts sur les revenus et la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que les mesures régionales et internationales.


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Taille: 1.05 MB
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Auteur

  • Delsupexhe, Lara ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

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