Le rôle du médiateur d'entreprise dans le processus de gestion de l'entreprise en difficulté : état de la question et perspectives d'évolution

Abstract

Le médiateur d’entreprise a été introduit en droit belge en 2009 par l’article 13 de la loi relative à la continuité des entreprises. Par cette démarche, le législateur a voulu proposer une solution out-of-court et à coûts réduits aux difficultés rencontrées par de nombreuses entreprises. Cet article fut remplacé en 2017 par l’article XX.36 du Code de Droit Économique et apporte des précisions sur certains aspects de la mesure d’aide. Malheureusement, la méconnaissance de cette mesure s’est traduite par le faible succès qu’elle a rencontré. En effet, il existe très peu de littérature à ce sujet, et de nombreux entrepreneurs ignorent l'existence de cet instrument de redressement. Ce mémoire vise à donner de la visibilité à cette notion de médiation d’entreprise. Dans un premier temps, ce mémoire a pour but de définir et de décrire les aspects entourant le médiateur d’entreprise. Ensuite, le travail vise à identifier le rôle réel du médiateur d’entreprise à travers trois sous-questions de recherche : Quelles sont les missions du médiateur d’entreprise ? Quel est le profil du médiateur d’entreprise idéal ? Comment va évoluer cette mesure d’aide? Afin de répondre à ces questions, une étude qualitative auprès de sept médiateurs d’entreprise a été conduite. Les entretiens menés ont permis d’identifier les missions endossées par le médiateur d’entreprise. Il propose des solutions de redressements à l’entreprise sans pour autant se substituer aux dirigeants. Il ne peut en aucun cas prendre des décisions à la place de l’organe de gestion. Il mène les négociations avec les créanciers stratégiques de l’entreprise afin d’obtenir des accords amiables. Il permet également aux dirigeants de prendre conscience des lacunes de la gestion de leur entreprise et des outils dont ils disposent pour les corriger. Ce travail a permis de mettre en lumière le côté humain de la désignation du médiateur. En effet, une grande partie de leur mission est de se montrer à l’écoute des personnes qui se retrouvent en difficulté. Notre recherche a permis d’établir le profil du médiateur d’entreprise. Celui-ci est un spécialiste des solutions de redressement de l’entreprise. Il sait négocier et communiquer avec les différentes parties. Grâce à son indépendance et sa neutralité vis-à-vis du débiteur, il donne de la crédibilité à la procédure face à ses créanciers. Les avantages principaux de la désignation du médiateur, à savoir la confidentialité et la flexibilité, annoncent une augmentation des interventions, particulièrement depuis la vague d’entreprise en difficulté attendue à cause de la crise économique actuelle.