Master Thesis Online
Qu'est-ce qu'un cyber prédateur, un "groomeur" ? Et quelles sont les innovations apportées par la nouvelle réforme au regard du droit actuel ?
Bielen, Johanna 
Promoteur(s) :
Michiels, Olivier
Année académique : 2021-2022 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/13654
Détails
| Titre : | Qu'est-ce qu'un cyber prédateur, un "groomeur" ? Et quelles sont les innovations apportées par la nouvelle réforme au regard du droit actuel ? |
| Auteur : | Bielen, Johanna
|
| Promoteur(s) : | Michiels, Olivier
|
| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 44 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit pénal & procédure pénale |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Nous allons tenter d’expliquer ce que c'est qu'un "cyberprédateur", un “groomer”. Quelles infractions sont commises et quelles peines sont prévues.
Nous allons ensuite envisager la manière dont les infractions de “groming” et de “cyberprédation” sont appréhendées dans la réforme. Et quelles sont les innovations apportées par celle-ci au regard du droit actuel ?
Le projet de loi est toujours pendant devant la Chambre du Conseil pour réformer le droit pénal sexuel. Il va moderniser le Code pénal sexuel pour qu’il reflète les normes actuelles de la société. Il tente de remédier aux défauts de la justice.
Le projet de loi va punir plus sévèrement les auteurs qui commettent des actes à caractère sexuel envers des mineurs. L’infraction de “grooming” ne va pas changer dans la réforme du droit pénal. Cependant, nous allons constater que les enfants de plus de 16 ans vont être plus protégés. Et que les actes à caractère sexuel commis sur des mineurs seront toujours des circonstances aggravantes.
Et pour finir, nous allons analyser un cas pratique pour voir les différences entre le droit pénal actuel et le projet de loi.
Fichier(s)
Document(s)
S121220 Johanna BIELEN TFE .pdf
Description:
Taille: 421.37 kB
Format: Adobe PDF
Citer ce mémoire
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.