Le "juricomptable", chainon manquant entre le réviseur et l'expert-comptable dans la détection de la fraude dans le cadre de l'expertise judiciaire.

Abstract

Ce travail a pour but de mettre en lumière l’expertise judiciaire dans le cadre de l’obtention de la vérité « comptable ». Il s’agit, dans un premier temps, de tracer les contours des cadres légaux et déontologiques dans lesquels s’exercent ces pratiques de manière générale, ainsi que de s’intéresser à la figure mystérieuse de l’expert et aux dernières avancées législatives, notamment en termes de registre national des experts judiciaires venu apporter plus de transparence et choix au juge et aux justiciables. Dans un second temps, nous nous concentrerons sur la pratique particulière de l’expertise judiciaire comptable. En effet, au contraire d’autres domaines, la comptabilité est une discipline soumise à de nombreuses règles, légales ou non, et doit en principe laisser peu de place à la subjectivité, mais nous verrons également que ce n’est pas toujours vrai. Nous évoquerons également le monopole, parfois contesté, des experts-comptables et des réviseurs d’entreprises en la matière. Pour finir, nous évoquerons ensuite le concept de la juricomptabilité (ou « forensic accounting »). La détection de la fraude n’étant pas l’apanage des professionnels du chiffre ni, en principe, une de leur mission principale, la question de la professionnalisation de la détection de la fraude se pose. En effet, si les principes de comptabilité restent stables dans le temps, la technologisation de la pratique implique d’acquérir des connaissances dans divers domaines satellites comme l’informatique, la bureautique, la fiscalité, la déontologie, les droits divers, etc.). Dès lors, la question de la légitimité des experts amener à intervenir dans une procédure judiciaire se pose, les conditions d’inscription au registre national des experts judiciaires étant étonnamment assez faibles.