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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "En quoi le "Main Benefit Test" de la directive DAC 6 se rapproche et/ou s'écarte-t-il des critères employés par les mesures générales anti-abus telles que celles prescrites par la directive ATAD en matière d'impôt des sociétés ?".
De Giorgi, Pauline 
Promoteur(s) :
Nollet, Aymeric
Date de soutenance : 13-jui-2022/29-jui-2022 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/14004
s216072Degiorgi2022.pdfDétails
| Titre : | Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "En quoi le "Main Benefit Test" de la directive DAC 6 se rapproche et/ou s'écarte-t-il des critères employés par les mesures générales anti-abus telles que celles prescrites par la directive ATAD en matière d'impôt des sociétés ?". |
| Auteur : | De Giorgi, Pauline
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| Date de soutenance : | 13-jui-2022/29-jui-2022 |
| Promoteur(s) : | Nollet, Aymeric
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| Membre(s) du jury : | Schleck, Daniel
Garroy, Sabine
Bourgeois, Marc
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 45 |
| Mots-clés : | [fr] Main Benefit test [fr] DAC 6 [fr] ATAD [fr] Mesure générale anti-abus [fr] Critères |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Public cible : | Etudiants |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le Main Benefit Test (MBT) issu de la directive DAC 6et la mesure générale anti-abus issue (GAAR) de la directive ATAD sont deux moyens mis en oeuvre au sein de l'UE afin de lutter contre les pratiques fiscales abusives et l'évasion fiscale. Structurellement, la GAAR est composé de 3 critères qui peuvent être rapprochés du MBT.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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