Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Comment articuler le secret professionnel face aux pouvoirs d'investigation du fisc ? Le point sur l'état du droit".

Abstract

Le secret professionnel de l’avocat protège ses clients et leurs confidences. La condition sine qua non pour donner un conseil avisé est de pouvoir tout entendre sans faire courir de risques au confident. Le corollaire de la libre parole est la sanction de la violation du secret professionnel. Le législateur et le barreau veillent au respect de cette règle. La collecte de l’impôt est l’un des plus vieux métiers du monde et, pour assurer des recettes suffisantes, il faut pouvoir recueillir, chercher et recouper des informations. Accorder des pouvoirs d’investigation au fisc permet de vérifier, voire obtenir, la concordance entre les revenus déclarés et réels. Ces deux notions devraient coexister en parfaite harmonie dans le strict respect des prérogatives respectives du barreau et du fisc. Les décisions dites Antigone, Manon, Verlaine et autres appellations moins poétiques ont contribué à faire évoluer le dogme du secret absolu et y ont instillé une dose de relativisme. La jurisprudence des cours suprêmes européennes et belges a fait éclore des concepts moins tranchés, tâchant de concilier les libertés fondamentales et la curiosité du fisc, tout en encadrant les empiètements estimés nécessaires. Confronté à des méthodes d’investigation de plus en plus invasives, l’avocat doit parer à toute violation du secret professionnel, ne pas hésiter à taper sur la table, voire à la renverser, si la partie adverse méconnaît les règles.