Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Célibataire, sans descendant : comment optimaliser la transmission de mon patrimoine liquide en faveur de mes neveux et nièces ?".

Abstract

L’objectif de cette dissertation est de décrire et analyser l’impact sur l’épargne liquide d’un oncle ou tante de sa transmission à ses neveux ou nièces. Nous démontrons que sans préparations ni dispositions testamentaires spécifiques, le taux d’imposition des droits de succession est élevé et tend vers un taux de 70%. Plusieurs dispositions légales de transmission par décès ou entre vifs sont abordées telles que: legs en duo, la constitution d'un contrat d'assurance vie ainsi qu'une donation mobilière. Nous concluons que le système en place donne une situation par défaut avec un grand impact fiscal sur le patrimoine transféré. Cependant, il existe une variété de dispositions juridiques avec des complexités à géométrie variable permettant dans plusieurs cas de diminuer la charge fiscale lors de la transmission de son patrimoine. Toute résolution ayant des avantages et des inconvénients.