Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "En droits de succession, les trois législateurs régionaux ont prévu des dispositions particulières dans le cadre des familles recomposées. Pourriez-vous en faire l'inventaire, réaliser un comparatif et, éventuellement, proposer des suggestions ?".

Abstract

S’il est bien une chose fragile et en équilibre précaire, ce sont les relations interpersonnelles, et encore plus au sein des familles. De nos jours, le schéma familial classique tel que prôné depuis plusieurs siècles, à savoir la défense des liens « de sang », a connu de nombreuses mutations, voire semble totalement révolu. Les principes édictés par le Code civil napoléonien et la loi du 27 décembre 1817 sur la perception du droit de succession ne semblent dès lors plus en adéquation avec les modèles familiaux actuels. Le législateur a donc réagi en tenant désormais compte de ces nouvelles données familiales et sociétales notamment dans le cadre successoral. Au cours de ce travail, nous nous concentrerons sur les dispositions relatives aux familles recomposées en droit des successions dans les trois régions de notre pays. L’enjeu sera de mettre en évidence les multiples convergences et divergences dans les législations régionales. Pour ce faire, nous aborderons premièrement l’histoire et l’évolution des droits de succession en Belgique (TITRE I). Ensuite, nous analyserons, région par région, l’évolution de la législation relative aux familles recomposées (TITRE II). Enfin, nous évoquerons les lacunes des différentes législations et y proposant des pistes de réflexion (TITRE III). De cette façon, nous étudierons de manière circonscrite mais complète la place des familles recomposées au sein des trois régions du pays d’un point vue fiscal successoral