Master Thesis Online
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Quels sont les principaux changements introduits/apportés en matière d'impôts sur les revenus par le nouveau "Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales" ? Comment les dispositions de ce Code s'articulent-elles avec celles du C.I.R. en matière de recouvrement ?".
Debouche, Marilou 
Promoteur(s) :
Nollet, Aymeric
Date de soutenance : 13-jui-2022/29-jui-2022 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/14038
Détails
| Titre : | Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Quels sont les principaux changements introduits/apportés en matière d'impôts sur les revenus par le nouveau "Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales" ? Comment les dispositions de ce Code s'articulent-elles avec celles du C.I.R. en matière de recouvrement ?". |
| Auteur : | Debouche, Marilou
|
| Date de soutenance : | 13-jui-2022/29-jui-2022 |
| Promoteur(s) : | Nollet, Aymeric
|
| Membre(s) du jury : | Pirotte, Nathalie
Garroy, Sabine
Bourgeois, Marc
|
| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 34 |
| Mots-clés : | [fr] procédure [fr] Fiscalité [fr] Recouvrement |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Public cible : | Grand public |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce mémoire a pour but d'analyser le nouveau code de recouvrement des créances fiscales et non-fiscales de 2019, quels changements ont été apportés, et comment il s’articule avec le reste des dispositions fiscales persistant dans le Code des Impôts sur le Revenu.
Fichier(s)
Document(s)
s215268DeboucheMarilou2022.pdf
Description:
Taille: 685.07 kB
Format: Adobe PDF
Citer ce mémoire
Tous les documents disponibles sur MatheO sont protégés par le droit d'auteur et soumis aux règles habituelles de bon usage.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.