Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Les donations comme outil de planification successorale : comparatif entre les trois Régions du pays".

Abstract

La présente contribution est destinée aux praticiens de la planification successorale qui souhaitent avoir une vision claire des différences existant dans les trois Régions belges en ce qui concerne plus spécifiquement l’outil de planification qu’est la donation. Tout praticien qui se respecte sait pertinemment que la donation est un outil de planification successorale privilégié, en ce qu’elle permet de diminuer la consistance du patrimoine du défunt et, in fine, les droits de succession dus par les héritiers. L’objectif n’est pas de traiter de cette technique de planification de façon générale, mais véritablement de souligner les spécificités d’une Région à l’autre. Par conséquent, cette contribution est destinée aux lecteurs avertis et suppose que les prérequis civils et fiscaux en la matière soient acquis. Cette contribution est divisée en trois chapitres. Seront envisagées en distinguant les régimes applicables dans chaque Région, tant les donations mobilières (point II.) que les donations immobilières (point III.). Enfin, nous terminerons notre exposé par quelques questions choisies (point IV.).