Les systèmes belges d'indemnisation des accidents du travail des secteurs privé et public sont-ils pérennes et à promouvoir ?

Abstract

La matière du règlement des accidents du travail est extrêmement mouvante et connaît des actualisations régulières notamment afin d’apporter des réponses adéquates à l’évolution globale du risque professionnel ; le tout s’inscrivant dans un contexte de respect de diverses obligations et exigences de solvabilité de plus en plus sévères et réglementées. Les indemnisations que les assureurs dispensent au bénéfice des victimes garantissent le maintien de leurs droits dans les différents régimes de sécurité sociale, comme par exemple le maintien des droits aux allocations familiales, au pécule de vacances, à la couverture de l’assurance maladie-invalidité…et ce, via notamment l’assimilation des jours d’incapacité temporaire de travail à des jours de travail effectifs. Cette réalité nécessite dès lors l’échange bidirectionnel de nombreux flux d’informations entre les assureurs AT et les autres prestataires de la sphère de la sécurité sociale, regroupés au sein de la Banque carrefour de la sécurité sociale. Dans un arrêt du 18 mai 2000, la Cour de justice européenne a levé toute ambiguïté en confirmant que l’assurance AT relève également du système de sécurité obligatoire. Cet arrêt a donc souligné la compatibilité et la complémentarité entre l’assurance et la gestion d’un risque de sécurité sociale. La branche « accidents du travail » est en outre importante ; pour s’en convaincre, nous pouvons citer les données sectorielles de l’encaissement pour les assureurs : - Pour le secteur privé, les primes acquises représentent en 2020 un montant global de 949 millions d’euros en diminution de 6,1% en raison de la diminution de l’emploi de 7,9% en conséquence de la crise sanitaire (Assuralia, chiffres clés pour la branche accidents du travail). - Pour le secteur public, les primes augmentent de 11,4% et s’élèvent à 128 millions d’euros (Van Speybroek, B & Wiels, P., 2022).

Le mécanisme belge d’indemnisation présente enfin des spécificités puisque le risque des accidents du travail est régi par deux lois, pour le secteur privé d’une part et pour le secteur public d’autre part. Pour l’un comme pour l’autre, on peut véritablement évoquer une gestion duale de ce type d’accidents. Cette dualité se traduit dans le secteur privé via l’intervention légalement obligatoire d’assureurs agréés et parallèlement de l’organisme fédéral Fedris et dans le secteur public - lorsqu’il y a souscription d’un contrat d’assurance - via les interactions multiples entre les assureurs et les employeurs qui, paradoxalement, demeurent les débiteurs légaux des indemnités et qui, corrélativement, restent détenteurs des décisions définitives. Cette réalité « belgo-belge » laisse dès lors transparaître les difficultés et les challenges liés aux tâches et rôles respectifs. Dans ce cadre, il était intéressant d’analyser le caractère pérenne des indemnisations actuellement prévues, voire l’intérêt de les améliorer et - en définitive - l’opportunité de promouvoir le système belge d’indemnisation du risque professionnel s obligations et exigences de solvabilité de plus en plus sévères et réglementées.