Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "L'impôt sur la fortune (quelle qu'en soit la forme) : ses applications actuelles et potentielles en droit belge".

Abstract

Combien de fois n’avons-nous pas déjà pu lire dans la presse écrite, belge ou étrangère, que notre pays était une terre d’accueil pour les grosses fortunes ? Combien de fois n’avons-nous pas déjà pu entendre, lors de débats politiques animés, qu’il fallait absolument se doter de moyens supplémentaires afin de taxer davantage les gros patrimoines qui étaient, en Belgique, trop épargnés ? Deux affirmations qui, selon le contexte et les époques, peuvent s’avérer tantôt fondées tantôt erronées mais qui ne remettent néanmoins pas en question la nécessité de lever des impôts afin de garantir des droits fondamentaux. En effet, nos droits fondamentaux n’existeraient pas sans l’appareil étatique que nous connaissons, appareil ayant toujours besoin de plus de ressources financières pour pouvoir être effectif. Il est évident que l’appareil étatique que nous connaissons comporte des forces mais, cependant, il souffre également de faiblesses et d’injustices, ces dernières étant malheureusement plus souvent pointées du doigt, critiquées et mises en exergue par tout un chacun. A ce jour, il n’est plus possible de nier le fait que notre pays est à l’aube d’une grande réforme fiscale dont, à peu de chose près, personne ne connaît la portée et l’issue. Il ressort de nombreuses études réalisées à l’échelle européenne et nationale que la pression fiscale sur le travail est très, voire trop, importante tandis que d’autres types de revenus, comme les revenus issus du patrimoine, sont favorisés. Néanmoins, il semble que, depuis quelques années, la Belgique ait voulu changer son fusil d’épaule quant à l’imposition du patrimoine des belges. Au gré de toutes les propositions récentes de réforme fiscale, tantôt nécessaires tantôt irréalistes, une question revient sans cesse sur le devant de la scène politique et trouve autant de partisans que d’opposants. Cette question politique qui divise autant qu’elle transcende est celle de l’impôt sur la fortune ou sur le patrimoine. L’idée générale de ce travail, qui se destine à tous mais plus particulièrement aux passionnés de fiscalité patrimoniale et de débats politiques, est de sensibiliser à la nécessité, dans une démocratie moderne, de payer des impôts tout en permettant également de se questionner et de critiquer un type particulier d’impôt, à savoir l’impôt sur la fortune ou sur le patrimoine, par le prisme de la Taxe annuelle sur les comptes-titres qui, en définitive, est une sorte d’impôt sur la fortune qui ne dit pas son nom.