Comment déterminer s'il est plus avantageux d'exercer son activité en indépendant personne physique ou en société d'un point de vue fiscal ?

Abstract

Partout autour de nous, on trouve de nombreuses entreprises qui peuvent avoir différents buts : lucratifs, sociaux, coopératifs, etc. Derrière ces entreprises, il y a une structure légale : soit l’indépendant exerce son activité via une entreprise individuelle, soit via une société. Sachant que la Belgique est le 3ème pays de l’OCDE le plus taxé, il est important pour le contribuable (personne assujettie au paiement de l'impôt) de choisir la structure fiscale la plus avantageuse pour exercer son activité. Le but premier de ce travail de fin d’études est donc de déterminer quelle structure fiscale est la plus avantageuse car l’impôt auquel est confronté le contribuable est différent selon la structure de l’entreprise. Il s’agira de l’impôt des personnes physiques pour les indépendants personnes physiques (entreprises individuelles) et de l’impôt des sociétés pour les dirigeants de sociétés (les sociétés). Bien qu’ils dépendent tous deux du code d’impôt sur le revenu (le « CIR92 ») ainsi que des arrêtés royaux et de la jurisprudence qui en découlent, les mécanismes et les règles qui les régissent peuvent être différents.