Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Les pratiques abusives en matière de TVA : origine de la notion et état actuel de la question".

Abstract

Il n’est pas rare que, dans le cadre de l’exercice de leur activité, les assujettis à la TVA soient motivés par le vœu d’éviter, ou à tout le moins, de réduire les coûts qu’ils assument en matière de TVA.

Bien qu’en raison du principe du libre choix de la voie la moins imposée, cet objectif d’évitement ou de réduction puisse tout à fait être réalisé de manière légale, les autorités fiscales peuvent, d’un point de vue relatif à l’abus fiscal, se poser des questions à son égard et être amenées à remettre en cause le traitement TVA des transactions réalisées par les assujettis poursuivant un tel objectif en leur opposant le principe de l’interdiction des pratiques abusives.

Le présent travail a pour vocation de retracer les origines de la notion de pratiques abusives en matière de TVA dans la jurisprudence de la CJUE d’abord et, dans le droit interne belge ensuite, pour finalement en découvrir les consécrations actuelles. Il sera donc découpé en deux grandes parties. La première portera sur l’analyse du droit communautaire et la seconde sur l’analyse du droit belge. Dans chacune des parties, il sera question d’étudier les prémisses de la notion, d’en analyser les conditions d’existence et les conséquences y afférant.