Solvabilité II : historique et perspectives d'un projet nécessaire, novateur et perfectible

Abstract

À l’échelle européenne, le premier cadre réglementaire prudentiel relatif à la solvabilité des compagnies d’assurance a été établi dès les années 70. Ce dernier a toutefois montré certaines limites, d’où la nécessité de le réformer en profondeur. Ainsi, après de multiples négociations entre les parties prenantes pendant près d’une vingtaine d’années, le 1er janvier 2016 voit l’entrée en vigueur du «nouveau» cadre réglementaire prudentiel, soit le régime Solvabilité II, dont l’objectif ultime est la protection des ayants droit. De façon similaire à l’architecture de son homologue Bâle II du secteur bancaire, Solvabilité II s’établit sur base de trois piliers relatifs aux exigences quantitatives, organisationnelles et de transparence. Les dispositions prévues font l’objet de critiques, telles que le caractère inapproprié du principe de valorisation des postes du bilan en valeur de marché, particulièrement pour les entreprises d’assurance qui proposent des garanties à long terme. Face à cela, le projet Omnibus II explore diverses mesures dont l’objectif est de limiter l’impact de la volatilité artificielle des bilans des entreprises d’assurance. Ce projet prévoit en outre d’autres mesures, dites transitoires, en vue d’adoucir leur transition du régime Solvabilité I au nouveau régime Solvabilité II. À travers ce mémoire, nous proposons d’examiner de plus près l’architecture de Solvabilité II, soit les exigences prudentielles prévues sous la directive Solvabilité II, telles qu’amendées par la directive Omnibus II. Après avoir présenté l’ensemble des dispositions de la directive Solvabilité II, nous suggérons d’établir, à l’aide de la formule standard européenne, le capital de solvabilité requis sur base d’une compagnie d’assurance fictive, commercialisant une seule ligne de produit, soit un capital différé sans remboursement de la réserve acquise.