L'impact de la circulaire CSSF 20/758 sur les entreprises d'investissement luxembourgeoises: cas des sociétés accompagnées par Grant Thornton Luxembourg.

Abstract

La CSSF est la commission compétente au Luxembourg dans la surveillance prudentielle du secteur financier. Des nombreuses circulaires émanent de cette commission afin d’instaurer des règles et obligations au regard des orientations européennes. Parmi celles-ci, la circulaire 20/758, applicable aux entreprises d’investissement luxembourgeoises, a été instaurée en janvier 2021 afin de mettre à jour divers points sur l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques de ces sociétés. Mais qu’en est-il de l’impact de la mise en place de cette circulaire sur les entreprises d’investissement ? A-t-elle mis à mal la gestion de ces sociétés ? Notre recherche démontre que non. D’une part, les entreprises d’investissement ciblées par notre recherche étaient en règle générale à jour au regard des points évoqués dans la circulaire 20/758. D’autre part, le seul impact qui a pu être décelé est positif. À travers ce mémoire, vous allez pouvoir découvrir plus en profondeur la CSSF, les entreprises sous sa surveillance, la circulaire 20/758 et l’analyse de l’impact que celle-ci a eu sur ces sociétés. De plus, vous aurez l’occasion de découvrir Grant Thornton Luxembourg et les services que cette entreprise propose à ses clients.