Les relations de voisinage en droit romain et leur évolution en droit belge

Abstract

Lors de la récente réforme du Livre III du Code civil concernant les biens, l’élément ayant le plus agité la presse est l’introduction d’un titre 5 intitulé « relations de voisinage ». Ce titre consacre la théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage et regroupe, d’une part, les dispositions visant les clôtures mitoyennes et d’autre part, celles concernant les servitudes. Pourtant, ce qui est considéré par la presse comme un bouleversement total des relations de voisinage peut plutôt être vu comme un retour aux fondements de notre droit, le droit romain. Les conflits de voisinage ne sont pas propres à notre temps. En effet, la proximité des fonds a depuis longtemps été la cause de discordes entre voisins et ce peu importe l’époque ou le lieu. Et, dès l’Antiquité, les Romains possédaient déjà, par la loi des Douze Tables, tout un apanage de règles visant à prévenir et, le cas échéant, à régler lesdits conflits. Ainsi, par exemple : l’interdit de arboribus caedendis permettait à un propriétaire de sommer son voisin d’élaguer les branches de son arbre dépassant les limites de son fonds ; la cautio damni infecti permettait d’intervenir de manière préventive si un immeuble en ruine menaçait de causer des dommages futurs ; et l’actio aquae pluviae arcendae permettait d’agir contre le propriétaire qui, en ayant détourné l’eau de pluie, provoquait un dommage sur le fonds voisin. Ayant ceci à l’esprit, il est frappant de constater les similitudes entre les deux corps de règles. En effet, le législateur belge a aussi inséré dans le Code civil des dispositions visant à prévenir et régler les conflits de voisinage. Ainsi, l’article 3.134 du Code civil comme l’interdit de arboribus caedendis autorise le propriétaire envahis par les branches de son voisin à les couper ; l’article 1386 du Code civil met en place une responsabilité des propriétaires d’immeubles du fait de la ruine de ceux-ci ; et, l’article 3.129 du Code civil met en place une servitude d’écoulement des eaux. Ce sont toutes ces similitudes qui vont nous intéresser pour cette étude. Partant, nous mettrons en parallèle différentes dispositions du droit romain, principalement issues de la loi des Douze Tables, avec les dispositions similaires de droit positif belge et les analyserons.