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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Les contours des articles 355 et 356 du CIR 92 et la possibilité pour l'administration de réimposer : état de la jurisprudence relative à l'application de ces dispositions".
Spede, Claudia 
Promoteur(s) : ROMER, Adeline
Date de soutenance : 22-aoû-2022/12-sep-2022 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/15386
TFE Spède - A. RÖMER.pdfDétails
| Titre : | Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Les contours des articles 355 et 356 du CIR 92 et la possibilité pour l'administration de réimposer : état de la jurisprudence relative à l'application de ces dispositions". |
| Auteur : | Spede, Claudia
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| Date de soutenance : | 22-aoû-2022/12-sep-2022 |
| Promoteur(s) : | ROMER, Adeline |
| Membre(s) du jury : | Nollet, Aymeric
Garroy, Sabine
Bourgeois, Marc
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 41 |
| Mots-clés : | [fr] articles 355 et 356, CIR 92 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Public cible : | Etudiants |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Etat de la jurisprudence des articles 355 et 356, CIR 92
Citer ce mémoire
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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