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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Analyse comparative de la transmission d'entreprise familiale dans les trois régions de la Belgique".
Talmasse, Eugénie 
Promoteur(s) :
Gustin, Manuel
Date de soutenance : 22-aoû-2022/12-sep-2022 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/15396
Dissertation - TALMASSE Eugénie.pdfDétails
| Titre : | Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Analyse comparative de la transmission d'entreprise familiale dans les trois régions de la Belgique". |
| Auteur : | Talmasse, Eugénie
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| Date de soutenance : | 22-aoû-2022/12-sep-2022 |
| Promoteur(s) : | Gustin, Manuel
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| Membre(s) du jury : | BALTUS, Amandine
Garroy, Sabine
Bourgeois, Marc
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 43 |
| Mots-clés : | [fr] Transmission [fr] entreprise familiale [fr] analyse comparative [fr] donation entreprise [fr] succession entreprise |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Afin de faciliter la transmission par donation et par succession des entreprises familiales, les trois régions de la Belgique ont mis en place des régimes fiscaux préférentiels. L’objectif de cette dissertation est de présenter les régimes mis en place pour la transmission d’entreprise familiale dans la Région wallonne, la Région Flamande et la Région de Bruxelles-Capitale et d’en établir une comparaison afin de dégager les différents avantages et inconvénients d’une région à l’autre.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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