Travail de fin d'études: "Rémunérations alternatives et réductions de cotisations sociales à l'aune du financement, de la solidarité et de l'équité de la sécurité sociale belge"
Docquier, Nicolas
Promotor(s) : Detienne, Quentin
Date of defense : 30-Aug-2022 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/15518
Details
Title : | Travail de fin d'études: "Rémunérations alternatives et réductions de cotisations sociales à l'aune du financement, de la solidarité et de l'équité de la sécurité sociale belge" |
Author : | Docquier, Nicolas |
Date of defense : | 30-Aug-2022 |
Advisor(s) : | Detienne, Quentin |
Committee's member(s) : | Jousten, Alain
Martens, Jérôme |
Language : | French |
Number of pages : | 82 |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Social law |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Depuis la fin des années septante, diverses mesures et régimes sociaux ont été destinés à stimuler le marché du travail belge dans une volonté d’augmentation de l’activité et de compétitivité internationale. Certaines de ces mesures ont eu une incidence importante sur le financement de la sécurité sociale belge des travailleurs salariés mais également sur certains de ses principes fondateurs dont la solidarité et l’équité.
La première partie de ce travail de fin d’études analyse les rémunérations alternatives que sont les chèques-repas, les éco-chèques, les voitures de société et les options sur actions sous l’angle de leur évolution historique et de leur incidence sur le financement, la solidarité et l’équité de la sécurité sociale.
En seconde partie, diverses réductions de cotisations sociales accordées aux employeurs et aux travailleurs sont étudiées afin de déterminer, de la même manière, leur incidence sur le budget et les principes fondamentaux du système de protection sociale.
Dans le cadre interdisciplinaire spécifique à ce master, nous nous sommes intéressés, au-delà du seul aspect juridique, aux justifications économiques de ces mesures.
Cite this master thesis
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