Master Thesis Online
Le contrat de prête-nom en droit comparé européen
Dubois, Sarah 
Promotor(s) :
Kohl, Benoît
Academic year : 2015-2016 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/1561
tfe fin.pdfDetails
| Title : | Le contrat de prête-nom en droit comparé européen |
| Author : | Dubois, Sarah
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| Advisor(s) : | Kohl, Benoît
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| Committee's member(s) : | Gosselin, Antoinette
|
| Language : | French |
| Number of pages : | 29 |
| Keywords : | [fr] contrat de prête-nom |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Civil law |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Dans le cadre de ce travail, j'examinerai ce qu'est le contrat de prête-nom. Je commencerai cette étude dans le système juridique belge pour ensuite le comparer avec d'autres pays européens comme la France, l'Allemagne et l'Irlande. Les pistes envisagées dans ces différents systèmes juridiques divergent. La doctrine et la jurisprudence tentent de combler les lacunes laissées par les différents systèmes législatifs. Les solutions envisagées rencontrent plus ou moins de succès et j'essayerai d'en dégager les plus efficaces. Tout au long du travail, j'illustrerai mes propos par divers exemples.
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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