Master Thesis Online
Le contrat de prête-nom en droit comparé européen
Dubois, Sarah 
Promoteur(s) :
Kohl, Benoît
Année académique : 2015-2016 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/1561
tfe fin.pdfDétails
| Titre : | Le contrat de prête-nom en droit comparé européen |
| Auteur : | Dubois, Sarah
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| Promoteur(s) : | Kohl, Benoît
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| Membre(s) du jury : | Gosselin, Antoinette
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 29 |
| Mots-clés : | [fr] contrat de prête-nom |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Dans le cadre de ce travail, j'examinerai ce qu'est le contrat de prête-nom. Je commencerai cette étude dans le système juridique belge pour ensuite le comparer avec d'autres pays européens comme la France, l'Allemagne et l'Irlande. Les pistes envisagées dans ces différents systèmes juridiques divergent. La doctrine et la jurisprudence tentent de combler les lacunes laissées par les différents systèmes législatifs. Les solutions envisagées rencontrent plus ou moins de succès et j'essayerai d'en dégager les plus efficaces. Tout au long du travail, j'illustrerai mes propos par divers exemples.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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