Master Thesis Online
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Le point sur la publication des règlements-taxes communaux et provinciaux".
Robert-Poblet, Mathias 
Promoteur(s) : Bortolotti, Aurélien
Date de soutenance : 22-aoû-2022/12-sep-2022 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/15676
TFE Mathias ROBERT-POBLET.pdfDétails
| Titre : | Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Le point sur la publication des règlements-taxes communaux et provinciaux". |
| Auteur : | Robert-Poblet, Mathias
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| Date de soutenance : | 22-aoû-2022/12-sep-2022 |
| Promoteur(s) : | Bortolotti, Aurélien |
| Membre(s) du jury : | Delobbe, Gauthier
Garroy, Sabine
Bourgeois, Marc
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 37 |
| Mots-clés : | [fr] commune [fr] communale [fr] règlement-taxe [fr] province [fr] règlement-redevance [fr] publication [fr] affichage |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Public cible : | Professionnels du domaine Etudiants Grand public Autre |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce travail de fin d'études a pour objectif de présenter les règles qui régissent le mode de publication des règlements-taxes dans les communes et provinces belges. Il s'intéresse particulièrement aux règles présentent en Région wallonne et couvre de manière synthétique les règles édictées en Région de Bruxelles-Capitale et en Région flamande.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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