Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Analyse critique du guichet unique à l'importation".

Abstract

La présente contribution a pour but de mettre en exergue le guichet unique à l’importation introduit par l’adoption du paquet TVA sur le commerce électronique qui constitue une avancée non négligeable à l’ère numérique. Ce guichet unique, qui est actuellement optionnel a été mis en place afin de simplifier les formalités relatives aux ventes à distance de biens en provenance de pays tiers dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un montant de 150 euros. Après une brève explication de ce guichet unique à l’importation, couramment désigné par l’acronyme l’IOSS (Import-One-Stop-Shop) et les raisons de sa création, nous nous attarderons sur son fonctionnement, ses points forts et les problématiques rencontrées par ses différents utilisateurs. Enfin, nous aborderons un point sur le futur de ce système permettant la déclaration et la perception de la TVA sur les envois de faible valeur.