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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Qu'en est-il de la responsabilité de l'entrepreneur en raison des choses qu'il utilise ? Aspects de droit comparé, bilan et perspective

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Bodson, Sophie ULiège
Promotor(s) : Kohl, Benoît ULiège
Academic year : 2021-2022 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/15759
Details
Title : Qu'en est-il de la responsabilité de l'entrepreneur en raison des choses qu'il utilise ? Aspects de droit comparé, bilan et perspective
Author : Bodson, Sophie ULiège
Advisor(s) : Kohl, Benoît ULiège
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Quel que soit le type de composant utilisé, la construction d’un bâtiment est toujours le résultat d'un savoir-faire artisanal. Le rôle de l’entrepreneur dans le processus de mise en oeuvre influence chaque projet, le rendant unique par ses choix d’aménagements, mais aussi de matériaux et machines utilisés. Malgré la rigueur à atteindre dans ses performances, sa construction peut toujours être affectée par divers dangers et influences incommensurables tels que les vices véniels.

Les aléas du métier sont tels qu'ils peuvent engager la responsabilité de l'entrepreneur via une multiplicité de fondements. La présente contribution vise à éclairer le lecteur sur la responsabilité de l’entrepreneur quant aux choses qu’il utilise pour la construction de son gros oeuvre.


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Access TFE - Sophie BODSON.pdf
Description:
Size: 354.8 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Bodson, Sophie ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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